Au début des années 2010, s’est développé au sein de la Cour de cassation une jurisprudence innovante qui a considéré que la faute intentionnelle pouvait être une faute volontaire et délibéré privant le contrat d’assurance de son caractère par définition aléatoire.
VOLONTÉ CONSCIENTE DE “FAIRE JOUER L’ASSURANCE”
Ainsi, deux arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2011 (Cass. 2e civ., 30 juin 2011, no 10-23.004) et du 14 juin 2012 (Cass. 2e civ., 14 juin 2012, no 11-17.367) ont considéré, en matière de la responsabilité des dirigeants sociaux, qu’une faute intentionnelle pouvait se déduire de la volonté consciente de mettre à la charge de l’assureur les conséquences financières des fautes commises par les dirigeants.
Cette “nouvelle” faute intentionnelle par suppression d’aléa excluait dès lors la garantie d’assurance.
PRISE DE RISQUE VOLONTAIRE ET DÉLIBÉRÉE
Dans un arrêt du 12 septembre 2013 (Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, no 12-24.650, Bull civ. II, no 168) la Cour de cassation a estimé que l’assuré bien qu’il n’a pas directement recherché les conséquences dommageables, avait pris un risque volontaire et commis une faute dolosive en ce qu’elle enlevait au contrat son caractère aléatoire. Les hauts magistrats ont ainsi sanctionné par l’absence de couverture la faute dolosive de l’assuré du fait d’une prise volontaire de risque.
La clarification de la part de l’Assemblée Plénière serait bienvenue.