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PREUVE DU CONTENU DU CONTRAT D’ASSURANCE PAR L’ASSURE

Il appartient à l’assureur de prouver la clause d’exclusion qu’il oppose à son assuré. En revanche, les conditions de garantie se prouvent pas l’assuré.

Il incombe à l’assuré qui réclame le bénéfice de l’assurance de rapporter la preuve de l’existence du contrat d’assurance, la jurisprudence rappelant à cet égard que cette preuve doit être rapportée par écrit (Cass, 1ère civ, 14 novembre 1995, pourvoi n° 93-14.546, Bull. 1995, I, n° 402 ; Cass, 1ère Civ., 2 mars 2004, pourvoi n° 00-19.871).