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Clauses de déchéances
25 mars 2021 CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA CLAUSE DE DÉCHÉANCE
L’applicabilité de cette clause n’est pas automatique, ce qui signifie que le refus opposé par l’assureur peut être contesté si ...
25 mars 2021 DÉCHÉANCE DE GARANTIE : FONDEMENT DU REFUS D’INDEMNISATION
C’est un autre moyen dont dispose l’assureur pour vous refuser l’indemnisation. C’est une exception opposable par l’assureur qui sanctionne le ...
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