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EXCLUSIONS DE GARANTIE PEUVENT ETRE SOULEVÉES POUR LA PREMIÈRE FOIS EN CAUSE D’APPEL

Les exclusions de garantie constituent des moyens de défense que l assureur peut faire valoir pour la première time en cause d’appel and alors même que les faits remontent à plus de deux year old (Cass. 1re sc., 11 janv. 1989, no 87-17.025, Bull. sc. I, no 5, and Cass. 1re sc., 21 juin 1989, no 87-10.941, Bull. sc. I, no. 246).