CONDITONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DU CABINET ASKOLDS AARPI
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du Site web du cabinet ASKOLDS.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à les respecter.
Article 2 – Utilisation loyale
Toute action de nature à altérer ou perturber le fonctionnement du site, de quelque manière que ce soit, est strictement interdit, ainsi que toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet ASKOLDS. L’ensemble du Site relève des législations française et internationale régissant les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Article 4 – Publications
Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information uniquement.
L’utilisation de ces productions, photos et publications est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le cabinet ASKOLDS à quelque titre que ce soit.
Article 5 – Politique des données clients
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’ensemble de vos données personnelles collectées sont protégées pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier. Les données sont traitées et conservées le cabinet ASKOLDS dès la première prise de contact avec le cabinet. Elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte réalisé par le cabinet ASKOLDS par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.
Article 5 – Données à caractère personnel
Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients.
Article 6 – Données statistiques
Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques du cabinet ASKOLDS peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site. L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.
Article 7 – Liens vers d’autres sites
L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du cabinet ASKOLDS. Le cabinet ASKOLDS ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien dirigeant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord exprès.