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Rôle et obligations du courtier en assurances
25 mars 2021 L’OBLIGATION DE CONSEIL ADAPTE JOUE AVEC PLUS D’ INTENSITÉ EN PRÉSENCE D’UNE OPÉRATION D’ASSURANCE COMPLEXE
Cour de cassation, 4 juin 2014 N° de pourvoi: 13-12770 L’opération consistant en la souscription successive de plusieurs contrats d’assurance ...
25 mars 2021 OBLIGATION DE MISE EN GARDE : L’AGENT D’ASSURANCE DOIT INFORMER L’ASSURE DU CHANGEMENT DU CONTENU DE LA GARANTIE
L’assureur doit attirer l’attention de l’assuré sur l’éventuelle réduction de la garantie. Tel est le sens de l’arrêt rendu par ...
25 mars 2021 LE COURTIER SATISFAIT PLUS FACILEMENT À SON DEVOIR DE CONSEIL ADAPTÉ FACE À L’ASSURÉ AVERTI
Il est de jurisprudence constante que si l’assureur est tenu d’une obligation d’information portant sur les caractéristiques du contrat d’assurance ...
10 octobre 2020 RÔLE DU COURTIER OU DE L’AGENT D’ASSURANCE
Le contrat d’assurance est souvent conclu par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance ou d’un agent d’assurance. La responsabilité de ces professionnels ...
