C’est le lien de causalité entre le cas d’exclusion tel qu’il est libellé dans le contrat d’assurance et l’événement qui cause le sinistre.
Ainsi, il a été jugé dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 mai 2011 (Civ.II, 12 mai 2011, n°1017256), à propos d’une clause d’exclusion, qu’une telle clause ne devait pas recevoir d’application, évènement exclu n’étant pas à l’origine du sinistre :
« Attendu que pour débouter M. X… de sa demande en garantie, l’arrêt retient que l’assuré ne peut obtenir, aux termes de l’exclusion de garantie de l’article 15, la garantie vol lorsqu’il est sorti du véhicule en laissant les clefs sur le démarreur, ce qui était le cas en l’espèce ; que M. X… n’est pas fondé à se prévaloir des violences subies alors que celles-ci ne lui ont pas été assénées pour l’extraire du véhicule et s’en emparer mais pour résister à sa tentative d’extraction du voleur qui s’était installé au volant ; que les violences n’ont pas été perpétrées dans le but de commettre le vol mais sont survenues postérieurement ;
Qu’en statuant ainsi, par des motifs dont il résulte que le vol a été perpétré en raison des violences commises sur M. X…, et non du seul fait de la présence des clés sur le démarreur du véhicule de ce dernier, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, CASSE ET ANNULE (…) »