Aussi, La Cour de cassation considère qu’au moment de la conclusion du contrat, l’assureur a l’obligation de poser l’assuré des questions précises impliquant la révélation des informations relatives au risque que l’assureur entend prendre ne charge.
Le raisonnement de la Cour de cassation est très protecteur de l’assuré : en l’absence de tout questionnaire et à défaut de poser à l’assuré des questions pertinentes et précises, l’assureur ne peut pas opposer à l’assuré la nullité du contrat d’assurance et refuser, de ce fait, le paiement de l’indemnité d’assurance.