L’article L. 113-1 du Code des assurances qui dispose que :
« Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ».
L’objectif du législateur est que l’assuré sache précisément dans quels cas et sous quelles conditions il est garanti. Le contrat d’assurance est un contrat formaliste. Les clauses d’exclusions sont soumises au formalisme rédactionnel très stricte et la clause d’exclusion n’est pas valide si elle laisse l’assuré dans l’ignorance des hypothèse dans lesquelles il n’est pas garanti.