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Transport aérien

25 mars 2021 ACCIDENT AÉRIEN : LA PORTÉE DE LA DÉFINITION JURISPRUDENTIELLE DE LA NOTION Affaire C‑532/18 (affaire en cours) La Convention de Montréal consacre une véritable responsabilité objective du transporteur aérien de passagers. Cet ...
25 mars 2021 EXONÉRATION DU TRANSPORTEUR AÉRIEN : le déversement de l’essence entraînant la fermeture d’une piste est une « circonstance extraordinaire » exonérant le transporteur de sa responsabilité à l’égard des passagers Affaire : C‑159/18 (M. Moens / Ryanair), 29 juin 2019 « L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 261/2004 ...
25 mars 2021 LA PERTE DE SALAIRES EST DÉSORMAIS INDEMNISABLE PAR LES TRANSPORTEURS AÉRIENS : CJUE, 29 JUILLET 2019 (aff. C-354/18) Le Règlement européen n°261/2004 régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perturbations de vols. Ce texte européen comporte ...
25 mars 2021 LA GLISSADE D’UN AVION QUI HEURTE UN TRACTEUR A L’ARRÊT EST UN ACCIDENT DE CIRCULATION AU SENS DE LA LOI BADINTER DU 5 JUILLET 1985 Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, no 18-15759 Une forte pluie a rendu le tarmac très glissant. L’accident se provoqué ...
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